INTEGRATION : Intégration indispensable

En Suisse, un habitant sur cinq est étranger. Soucieuse de contribuer à un développement social harmonieux, l’ASLOCA s’engage dans le dossier « habitat et intégration » qui sera notamment traité à la Journée nationale de la Commission fédérale des étrangers, le 11 novembre 2004 à Berne.

Le nombre d’étrangers en Suisse s’élève à 1 501 000 habitants. En d’autres termes, un habitant sur cinq est étranger. Cependant, la répartition géographique de la communauté étrangère, ou plus précisément des communautés étrangères, est loin d’être uniforme. Les disparités sont importantes, que ce soit au niveau du pays, des cantons, des communes, des quartiers ou même des immeubles. Ainsi, si les enjeux de l’intégration des étrangers sont communs à toute la Suisse, ils se présentent de manières diverses selon où l’on se trouve. Certains chiffres illustrent bien ces propos. Il ressort du dernier recensement fédéral de la population que 41 % des étrangers sont domiciliés dans trois cantons, Berne, Vaud et Zurich, alors que ces cantons représentent uniquement 31, 6% de la population résidante en Suisse. Toutefois, c’est le canton de Genève qui accueille proportionnellement le plus d’étrangers avec un taux de 37,9%. A l’opposé, Uri en accueille seulement 2859, ce qui représente 8% de sa population.

Perceptions différentes
Au-delà de cette concentration dans certains cantons, la répartition des étrangers par nationalité laisse apparaître une réalité très diversifiée : 84 % des 70 452 Français et 63 % des 162 098 Portugais vivent en Suisse romande, alors que 89 % des 141 049 Allemands, 90 % des 83 325 Turcs et 83 % des 370 285 ressortissants des pays issus de l’ex-Yougoslavie vivent en Suisse allemande. Il est donc évident que la perception de la présence des migrants ne peut être la même d’un coté et de l’autre de la Sarine. Cette différenciation existe aussi au niveau des communes et des villes. Parmi les villes de plus de 30 000 habitants, Genève, Lausanne et Neuchâtel accueillent respectivement 43,6%, 36,2% et 31,6% d’étrangers, alors qu’à l’opposé Thoune ou Köniz affichent une présence d’étrangers très faible : 12% et 13,6%. Par ailleurs, même si le phénomène n’a pas l’ampleur connue dans d’autres pays, on assiste à une progression de la ségrégation de la population étrangère et indigène. Selon une étude menée en 2004, la ségrégation – c’est-à-dire la concentration séparée des populations suisses et étrangères – serait la plus forte dans l’agglomération de Fribourg et la plus faible à Zoug.

Eviter les ghettos
D’autres chiffres montrent encore que, dans certains quartiers, le nombre d’étrangers est très élevé et que la population étrangère se concentre dans certains immeubles. C’est le cas à Renens (VD) où plus d’un tiers des grands immeubles (de 20 logements et plus) est occupé par plus de 60 % de ménages étrangers. La part d’immeubles ayant un tel taux de ménages étrangers dépasse 20% à Vernier (GE) ou à Vevey (VD). Or, seuls 3% de la population suisse vivent dans ces grands immeubles. Enfin, les cinq grandes agglomérations suisses (Zurich, Bâle, Genève, Berne, Lausanne) aspirent le quart de la population nouvelle arrivant de l’étranger. Ces données, mises en relation avec le déplacement des classes dirigeantes et aisées du centre des agglomérations vers les espaces extérieurs aux zones urbaines, et celui des ouvriers et travailleurs non qualifiés, aux revenus nettement plus bas, vers les quartiers suburbains, font clairement ressortir le phénomène de concentration de la population étrangère et de segmentation sociale des agglomérations. Il s’agit là d’un enjeu majeur auquel doivent faire face les autorités, mais aussi toutes les organisations soucieuses d’un développement social harmonieux. Les politiques publiques de construction de logements, de rénovation des immeubles et des loyers, comme l’attribution des appartements, doivent donc résolument être des instruments destinés à éviter la ghettoïsation des villes, garantir la mixité sociale et promouvoir une intégration des habitants.

Plus de 90 % de locataires
Sous l’angle de la défense des locataires, il faut relever que si la population en Suisse est locataire à raison de 64%, ce taux s’élève à 91% pour la population étrangère résidente. Cette différence peut s’expliquer certainement par des revenus globalement plus bas, qui rendent plus difficile l’accès à la propriété, mais aussi par la durée du séjour en Suisse ou le projet de retour au pays que nombre de migrants nourrissent pendant des années. En outre, les locataires étrangers connaissent mal leurs droits ou renoncent à saisir les instances judiciaires. Cela résulte notamment de la mauvaise maîtrise de la langue, de la méconnaissance des institutions de défense de leurs droits telle l’ASLOCA, de la peur de conflits avec les bailleurs et les régisseurs, comme d’un rapport au logement différent du fait qu’ils proviennent pour la plupart de pays où les habitants sont majoritairement propriétaires. Ce dernier élément incite certai- nement ces locataires à être moins exigeants à l’égard du bailleur en matière de défauts et à entretenir, parfois à grands frais, eux-mêmes les logements.

Des régisseurs peu scrupuleux
Il n’est pas rare de constater en Suisse romande, comme cela a été établi à Zurich dans le cadre d’un programme intitulé « Egalité des chances », que des régisseurs peu scrupuleux recherchent en priorité des locataires étrangers, certes solvables mais à statut précaire, en raison de « l’avantage concurrentiel  » qu’ils représentent par rapport aux locataires suisses : prétentions et nombre de litiges inférieurs. Cette situation aboutit aussi à des loyers plus élevés pour les étrangers. Les cas concrets de discrimination touchent tant l’ouvrier portugais que le cadre d’entreprise canadien. L’un et l’autre peuvent se faire piéger par des bailleurs. La conclusion de contrats de durée déterminée permettant de majorer massivement le loyer à la reconduction du contrat, la fixation de loyers initiaux totalement disproportionnés, les calculs inexacts de charges annexes ou encore la non-restitution des garanties de loyer, apparaissent souvent, lors de nos consultations, comme des actes discriminatoires. Au-delà des litiges avec les bailleurs, il arrive aussi, assez fréquemment, que des conflits naissent entre locataires en raison d’incompréhensions sur le mode de vie et sur leur relation à l’autre. Ces conflits nous laissent souvent désemparés car difficiles à aborder et surtout parce qu’ils mettent face à face deux de nos membres.

L’ASLOCA, partie prenante
Il est donc aussi de la responsabilité de l’ASLOCA de se saisir et de traiter la problématique de l’intégration des étrangers dans son action en faveur des locataires et de promouvoir la connaissance par ceux-ci de leurs droits. Une telle approche réduit les risques d’exclusion des membres les plus fragiles de la société et renforce la défense de l’ensemble des locataires. Il est donc important que nos consultants, mais aussi nombre de membres des comités des sections, participent à la Journée nationale de la Commission fédérale des étrangers qui aura lieu le jeudi 11 novembre 2004 à Berne et qui sera justement consacrée au sujet « Intégration et habitat ». Cette journée traitera deux thèmes majeurs : d’une part, celui de l’intégration sous le titre « Faciliter la cohabitation » et, d’autre part, celui des moyens d’interventions sous le chapitre « Eliminer les obstacles juridiques et urbanistiques à l’intégration ». Pour les participants, ce sera l’occasion de découvrir les dernières analyses en matière d’intégration et d’exclusion dans la ville, de prendre connaissance d’expériences concrètes de promotion de l’intégration en Suisse allemande et surtout de se documenter sur les possibilités légales d’intervention sous l’angle du droit de l’aménagement du territoire, du droit du bail et du droit des étrangers. Nous ne pouvons que vous inviter à participer nombreux à cette journée.

Carlo Sommaruga

Secrétaire général
ASLOCA Romande