SUISSES DE L’ETRANGER : Pour une meilleure représentation politique

Quelque 645’000 Suissesses et les Suisses vivent à l’étranger. Aujourd’hui, plus de 110’000 d’entre eux sont inscrits dans les registres électoraux pour pouvoir exercer leurs droits politiques en Suisse.

Mais la question de la représentation des Suisses de l’étranger au sein des instances politiques suisses n’est toujours pas réglée de façon satisfaisante. Pour remédier à ce problème, je déposerai au cours de la session d’été une initiative parlementaire qui ouvre une nouvelle piste de solution. Par cette initiative, je propose que l’on modifie la Constitution et tous les autres textes législatifs l’exigeant, de telle sorte que les Suissesses et les Suisses de l’étranger puissent être représenté-e-s en tant que tels aux Chambres fédérales, selon les modalités les plus adaptées à nos institutions, d’abord au Conseil des Etats puis au Conseil national.

Mais les voix des représentant-e-s de la Cinquième Suisse n’ont pas pour autant le poids et la valeur politique qu’elles méritent car elles sont réparties dans les différents cantons d’origine. La représentation de cette Suisse ne peut réellement avoir lieu dès lors que tout candidat-e de l’étranger doit se fondre dans une liste cantonale, émoussant totalement la spécificité de sa candidature. Cette candidature se noie dans celle des personnalités cantonales avec un fort ancrage local. Elle n’a donc aucune possibilité réelle de se faire entendre et surtout d’être élue.

La non reconnaissance de fait de la spécificité et l’originalité de la voix des Suissesses et des Suisses de l’étranger doit prendre fin avec une solution adaptée à nos institutions. La richesse intellectuelle et culturelle de la Cinquième Suisse pourra ainsi être valorisée au profit de la diversité et de l’ouverture de notre pays.

A l’étranger, des solutions diverses ont été adoptées. En Italie, douze sièges de député et six sièges de sénateur sont réservés aux Italien-ne-s de l’étranger. En France, c’est un scrutin indirect qui permet aux Français-e-s de l’étranger par le biais du Conseil supérieur des Français de l’étranger de désigner au Sénat douze représentant-e-s.

Il y a donc diverses possibilités qui s’offrent à la Suisse pour intégrer politiquement les Suisses de l’étranger. L’une, parmi d’autres, pourrait être certes une représentation de type cantonal au Conseil national et au Conseil des Etats, voir dans un premier temps uniquement l’élection de 2 membres au Conseil des Etats avec un corps électoral qui pourrait être composé soit des citoyennes et des citoyens suisses à l’étranger, soit d’un collège électoral élu par ceux-ci.

Une solution ad hoc pour la représentation des Suisses de l’étranger aurait aussi l’avantage de ne pas devoir attendre encore des années la mise en place d’un système national d’e-voting applicable à l’ensemble du corps électoral helvétique. En effet, un système spécifique pour cette part particulière de l’électorat pourrait voir le jour nettement plus rapidement.

Carlo Sommaruga

Conseiller national