HOMMES-FEMMES : Nom des époux. Un grand pas vers la modernité dans le respect de l’égalité

Le mariage n’a pas d’incidence sur le nom de famille. Chaque individu conserve sa vie durant son nom. Le principe de l’immutabilité du nom pour chacun comme garantie de l’égalité de genre et protection de l’identité individuelle, élément structurant du projet de révision du droit du nom est - à n’en point douter – un pas important vers un droit moderne, répondant aux exigences de la Cour européenne des droits de l’homme et aux attentes de notre société du 21ème siècle. Même solution pour le droit de cité. Le mariage n’aura plus aucun impact sur le droit de cité des époux. Chacun reste bourgeois de sa commune. Cette solution élimine le cumul obligé des droits de cité pour les femmes, ce qui devenait encombrant pour celles plusieurs fois mariées.

Mais le projet de la sous-commission sur le nom de famille et le droit de cité des époux - que j’ai eu le plaisir de présider – a le mérite de prendre également en compte l’intérêt de celles et de ceux qui - par leur foi ou leur représentation du monde – sont plus attachés à la tradition et à l’identité de la famille qu’à l’identité personnelle et qui désirent avoir un nom de famille commun. En effet, il est prévu pour les époux qui le souhaitent et qui l’expriment au moment du mariage qu’ils puissent adopter un nom de famille commun, choisi entre le nom de célibataire de l’un des futurs époux, c’est-à-dire le nom de naissance de l’un des fiancés. C’est ce nom que les enfants du couple porteront.

La solution soumise à consultation règle aussi de manière élégante et équitable la solution du nom de l’enfant dont les parents mariés n’ont pas de nom de famille commun. C’est le nom de célibataire de l’un ou l’autre des parents et à défaut d’accord le nom de la mère. Liberté de choix et règle subsidiaire conforme au principe mater semper certa est et à la réalité sociale qui voit encore les mères bien plus que les pères s’occuper des enfants en bas âge. Mais surtout, il n’y a plus d’inégalité avec les enfants nés hors mariage qui portent de fait le nom de la mère. Cela est d’autant plus vrai que la réforme du droit du nom propose une importante nouveauté pour les pères non mariés. Il sera possible de donner le nom de famille du père à l’enfant lorsque les parents non mariés ont l’autorité parentale conjointe et le souhaitent ou lorsque le père seul est seul détenteur de l’autorité parentale sur l’enfant.

Au-delà de quelques détails secondaires - certes à forte charge émotive, comme le moment du choix du nom de l’enfant ou l’abandon du double nom pour les femmes mariées – nécessitant éventuellement un ajustement, l’économie générale du projet de concrétisation de l’initiative parlementaire de Suzanne Leutennegger Oberholzer est propre à rencontrer une majorité favorable au parlement comme au sein de la population en cas de référendum. C’est tout le mal que les socialistes - chevilles ouvrières de ce projet - lui souhaitent.

Carlo Sommaruga

Conseiller national