Mon bilan récent

Fonctions au Conseil national :

• membre de la commission de politique étrangère
• membre de la Commission des affaires juridiques
• membre de la Commission judiciaire
• membre de la Commission de rédaction

• président de la Sous-commission du nom de famille
• membre de la Sous-commission immunité parlementaire

Groupe parlementaire :

• co-président du Groupe parlementaire solidarité internationale
• co-président du Groupe parlementaire pour les relations avec le peuple kurde
• membre des groupes parlementaires Droits de l’Homme, Europe, Proche Orient, etc.

Fonctions au Parti socialiste suisse :

• membre du Comité du groupe socialiste aux Chambres fédérales
• membre de la Commission spécialisée des institutions politiques et affaires juridiques
• membre du groupe de travail du Parti socialiste sur l’OMC
• membre de la Commission spécialisée de politique extérieure
• membre du Groupe de travail du Parti socialiste sur l’aide au développement

Délégations du Parti socialiste suisse :

• délégué du PSS aux réunions de l’Internationale socialiste à Tel AVIV/Ramallah (2005) à Santiago (2006) et à Genève (2007)
• délégué du PSS au Forum social mondial à Nairobi (2005 et 2007)

Voyages parlementaires :

• Palestine 2005
• Inde 2006
• Kurdistan 2007
• Maroc 2007

Sujets d’interventions :

• 05.082 – LOI SUR LES BREVETS : au nom du PSS, Carlo Sommaruga lutte pour exclure la brevetabilité et donc la marchandisation de tous les éléments du corps humain, pour combattre la biopiraterie et soutenir le partage des bénéfices avec les détenteurs du savoir traditionnel.
• 06.053 – INITIATIVE POPULAIRE GENERALE : au nom du PSS, Carlo Sommaruga défend l’octroi de droits populaires accrus.
• 02.436 – DROITS DE RECOURS DES ASSOCIATIONS DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : au nom du PSS, Carlo Sommaruga soutient la nécessaire préservation de l’équilibre entre notre mode de vie contemporain et la protection de l’environnement. Le droit de recours est le meilleur moyen d’assurer un avocat bien outillé à Mère Nature.
• 05.075 – LOI SUR LA LIBRE CIRCULATION DES AVOCATS : Carlo Sommaruga défend la transparence ainsi que la clarté dans l’octroi du titre d’avocat et la solution proposée par l’Université et l’ordre des avocats de Genève.
• 05.078 – LOI SUR L’AIDE AUX VICTIMES D’INFRACTIONS : au nom du PSS, Carlo Sommaruga lutte pour que l’aide aux victimes d’infractions s’applique en Suisse à toutes et tous, sans discrimination.
• 05.057 – LOI SUR LE CO2 : en qualité de secrétaire général de l’ASLOCA romande, Carlo Sommaruga bataille pour obtenir des investissements conséquents permettant une meilleure isolation des immeubles, sans que les loyers n’augmentent trop rapidement.
• 04.466 – INITIATIVE PARLEMENTAIRE (SOMMARUGA CARLO) – ARRET DES IMPORTATIONS ET DU TRANSIT EN SUISSE DE TOUT PRODUIT AGRICOLE OU MANUFACTURE EXPORTE PAR ISRAEL ET PROVENANT DES COLONIES SISES EN CISJORDANIES OU DANS LA BANDE DE GAZA : elle vise à mettre en adéquation la politique commerciale et étrangère de la Suisse en refusant de cautionner la stratégie israélienne des colonies de peuplement qui viole les normes élémentaires de droit international. Initiative refusée.
• 06.010 – CONVENTIONS DE GENEVE DE 1949, SIGNE ADDITIONNEL : au nom du PSS, Carlo Sommaruga approuve l’adoption du Cristal Rouge qui permet d’intégrer le Magen David Rouge, ce qui devrait améliorer la protection des victimes et réaffirmer tant l’universalité du mouvement de la Croix-Rouge que le statut central de la Suisse en son sein.
• 05.060 – CODE PENAL SUISSE ET CODE PENAL MILITAIRE : Carlo Sommaruga au nom du PSS plaide pour la suppression des amendes disciplinaires à l’encontre des détenus.
• 04.409 – INITIATIVE PARLEMENTAIRE (SOMMARUGA CARLO) – EGALITE DE TRAITEMENT EFFECTIVE DE LA FEMME EN MATIERE DE PARTAGE DES PRESTATIONS DE SORTIE LPP : refusée, l’initiative visait à supprimer l’inégalité de fait dont souffre 80% des femmes en matière de partage LPP suite à un divorce.
• 05.065 – MANIFESTATIONS SPORTIVES CONTRE LA PROPAGANDE INCITANT A LA VIOLENCE ET CONTRE LA VIOLENCE : au nom du PSS, Carlo Sommaruga défend la préservation des droits de la personne et le respect de la Convention européenne des droits de l’homme. Les règles spéciales contre l’hooliganisme sont par trop répressives plutôt que préventives.
• 03.016 – LOI SUR LA PROTECTION DES DONNEES : au nom du PSS Carlo Sommaruga plaide pour une plus grande transparence et défend des solutions protectrices de la sphère privée de l’individu, notamment en matière de gestion de fichier.
• 00.447 – INITIATIVE PARLEMENTAIRE (PEDRINA FABIO) – LUTTE PLUS EFFICACE CONTRE LA CONTREBANDE ET LA CRIMINALITE ECONOMIQUE ORGANISEE : pour le PSS, Carlo Sommaruga demande un renforcement de cette lutte notamment par la biais d’une modification du droit pénal suisse et une plus grande entraide pénale internationale.

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