Mes dépôts

Retrouvez mes interventions déposées au Parlement à Berne

Pour un nouvel élan dans la mise en oeuvre effective des droits politiques par voie électronique
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Pour l'interdiction de l'importation de marchandises issues du travail forcé
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Agenda 2030. Pour que tous les habitants soient informés et se sentent concernés, le Conseil fédéral est chargé de développer une campagne continue sur les objectifs du développement durable
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Extrait du casier judiciaire. Gratuité pour les jeunes
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Personnes à mobilité réduite. Des règles spéciales en matière de bail
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Allocations familiales. Améliorer la situation juridique des salariés intermittents et des salariées intermittentes
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Vote électronique. Pour un engagement rapide et fort en faveur d'un système en main publique et en "open source"
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Commerce de l'or. Pour que les négociants et les prestataires de services de conseil bénéficient d'un droit de communication et soient soumis à l'obligation de communiquer figurant dans la loi sur le blanchiment d'argent
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Agriculture. Favoriser l'agriculture contractuelle entre les consommateurs et les agriculteurs
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Davantage de sécurité pour le même prix
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Signer et ratifier le traité sur l'interdiction des armes nucléaires
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Carsharing en lieu et place des voitures de fonction pour les employés de la Confédération
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Pour une initiative de la Suisse en faveur d'un assainissement de la dette mozambicaine, préalable à un retour au développement
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Pour une collecte harmonisée des données fiscales cantonales permettant les évaluations complètes des politiques fiscales fédérales, notamment en matière d'amnistie
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Racisme. Le Conseil fédéral doit enfin envoyer un signal contre le racisme historique, implicite et sous-jacent en Suisse
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Importations israéliennes en provenance des colonies israélienne en Palestine. Pourquoi tant d'intransparence consolidant une situation violant le droit international?
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Pour une économie responsable, bienveillante et durable. Favoriser les indicateurs et les politiques en faveur du bien-être
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La Suisse n'aura-t-elle aucune stratégie de développement durable en 2020?
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Cours d'eaux transfrontaliers et biodiversité en péril. Quelles informations sur l'usine d'embouteillage de Divonne-les-Bains?
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Importations de gravier. Quel respect des standards sociaux et environnementaux?
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Biodiversité. Quelle situation dans les jardins privatifs?
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Logement. Répondre à la discrimination à l'égard des étrangers
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Droits humains en Colombie. Situation préoccupante concernant la communauté afro-colombienne dans la région du Cauca
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Chine. Prélèvements d'organes sur des prisonniers de conscience. Que fait le Conseil fédéral?
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Taux minimal effectif d'imposition pour les sociétés à l'échelle internationale. Comment se positionne la Suisse?
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Achat des drones Hermes 900 HFE. Où en sont les affaires compensatoires en Suisse?
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Ministère public de la Confédération. Argent du système de corruption des époux Kirchner restitué bien trop tôt!
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Crimes de guerre en Syrie. Le Ministère public de la Confédération entravé politiquement pour agir?
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Proche-Orient. Où en est la Suisse?
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Etat civil. Le Conseil fédéral est-il prêt à faciliter la vie administrative des Suissesses et des Suisses de l'étranger?
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Données militaires et civiles collectées par l'IFASS. Respect des normes légales?
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Déclaration sur les droits des paysans. Les paysans d'ici et d'ailleurs peuvent-ils compter sur la Suisse?
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Cas Bayartsogt. Pourquoi Credit Suisse n'a-t-il pas communiqué de soupçons au MROS?
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Novartis. Corruption publique et privée en Grèce. Qu'entend faire le Conseil fédéral?
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Colombie. Quel engagement de la Suisse pour la mise en oeuvre des accords de paix?
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Tolérance zéro contre l'extrémisme au sein de l'armée. Aussi pour l'extrémisme de droite et l'antisémitisme
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Le Ministère public de la Confédération est-il indépendant ou sous influence politique?
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Pour une juste utilisation des réserves superfétatoires de la BNS
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Traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Approbation par l'Assemblée fédérale
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Financement de mesures de (ré)insertion professionnelle pour les 50 ans et plus et l'accès des jeunes à leur premier emploi
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Travailleurs détachés. Etendre le champ d'application de la responsabilité solidaire au secteur tertiaire
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Pour la promotion de par la législation suisse du système d'étiquetage du type Nutri-Score pour les denrées alimentaires transformées
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Loi sur les travailleurs détachés. Que les entreprises choisissant la sous-traitance vers l'étranger assument réellement les conséquences de la violation de la loi par les sous-traitants
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Protégeons nos aînés des résiliations de bail abusives
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Pour des loyers sans rendement initial abusif
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Ministère public de la Confédération. Renforcer l'institution et garantir son indépendance
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Panama Papers. Pour l'exclusion des sociétés offshore de Suisse
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Panama Papers. Pour une distinction claire entre les avocats judiciaires et les avocats d'affaires
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